Conditions d'utilisation
Article 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation de la société La Rivière Fleurie définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par https://boutique.larivierefleurie.fr au client et de l'utilisation du site internet https://boutique.larivierefleurie.fr. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
Le site https://boutique.larivierefleurie.fr est la propriété de la société La Rivière Fleurie en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. La Rivière Fleurie est une SARL française au capital de 1000 € dont le siège social est situé à : 2 Ter avenue du Général Leclerc, 95480 Pierrelaye, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-OUEN-L'AUMONE sous le numéro 789 168 358 00024 . Numéro de FR90789168358.
Article 2 : Objet
Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s'établissent entre La Rivière Fleurie SARL et son client lors d'un achat. Ces conditions sont complètes et définitives. Elles sont opposables à un tiers. La juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal du lieu de livraison effective.
Article 3 : Description des produits
Chaque produit de notre site regroupe une photo, un descriptif produit et un prix. Tout client dispose d'un droit de retour, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci. Les photos de certains articles ne peuvent être données qu’à titre indicatif et ne constituent nullement un document contractuel.
Article 4 : Modalités de commande et prix
Les visiteurs ont la possibilité de commander sur internet. Pour toute commande, le Client s’engage à communiquer une adresse courriel valide. Il s’agit d’une condition indispensable afin de pouvoir procéder à un achat en ligne ou par téléphone auprès d’un conseiller.
Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site https://boutique.larivierefleurie.fr. En cliquant sur le bouton "Confirmer" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Les données enregistrées par La Rivière Fleurie - La Rivière Fleurie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre https://boutique.larivierefleurie.fr et ses membres. La Rivière Fleurie - La Rivière Fleurie vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises pour les clients particuliers et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
La Rivière Fleurie - La Rivière Fleurie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété du fournisseur jusqu'au complet paiement du prix.
La Rivière Fleurie - La Rivière Fleurie se réserve le droit de refuser toute commande d'un membre avec lequel existerait un litige.
Article 5 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de La riviere fleurie jusqu'au paiement complet du prix.
Article 6 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmer la commande" à la fin du processus de commande. En validant sa commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par La rivière fleurie constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Article 7 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, virement ou chèque. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Article 8 : Livraison
La livraison est faite à l'adresse que le client a indiquée lors de la commande. En cas d'erreur de saisie de la part du client, La riviere fleurie ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard inhabituel, un email vous sera adressé.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des biens.
Article 10 : Retour de produit
En cas de rétractation, le client doit renvoyer les produits dans leur état et emballage d'origine, accompagnés de la facture d'achat, à l'adresse suivante :
La riviere fleurie : 2 Ter avenue du Général Leclerc, 95480 Pierrelaye
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 11 : Garanties et service après-vente
Tous les produits fournis par La riviere fleurie bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
La riviere fleurie: 2 Ter avenue du Général Leclerc, 95480 Pierrelaye
ou par e-mail à larivierefleurie95@gmail.fr dans un délai de 30 jours après la livraison.
Article 12 : Protection des données personnelles
Les informations collectées par La riviere fleurie lors d'une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de La riviere fleurie intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.